Les indemnités d'accident — parfois appelées SABS — sont un ensemble de prestations sans égard à la faute intégrées à chaque police d'assurance auto en Ontario. Elles sont accessibles après un accident de voiture, peu importe qui est responsable, et selon vos blessures, elles peuvent aider à couvrir les soins médicaux, la perte de revenu et d'autres frais liés à l'accident.
SABS signifie Statutory Accident Benefits Schedule (barème des indemnités d'accident légales) — la partie des règles d'assurance auto de l'Ontario qui précise ce que votre propre assureur doit généralement offrir après un accident de voiture. C'est un système sans égard à la faute, ce qui signifie que peu importe si vous avez causé l'accident, si vous étiez passager, ou si vous avez été heurté en tant que piéton ou cycliste. Si vous avez été impliqué dans un accident avec un véhicule assuré en Ontario, vous pouvez généralement demander des indemnités par le biais de la police applicable, souvent la vôtre.
Comme cela fonctionne indépendamment de toute question de responsabilité, c'est habituellement la première source d'aide disponible après un accident — bien avant qu'un différend avec l'assureur d'un conducteur responsable ne soit résolu. Notre guide sur quoi faire après un accident de voiture couvre les premières démarches, y compris aviser votre assureur.
La partie la plus connue des SABS couvre les frais médicaux et de réadaptation liés à vos blessures — comme la physiothérapie, les soins chiropratiques, le counseling psychologique et l'équipement médical nécessaire. Le traitement est habituellement organisé au moyen d'un plan de traitement préparé par un professionnel de la santé réglementé et soumis à votre assureur pour approbation.
Pour des blessures plus importantes, les indemnités pour soins auxiliaires peuvent aider à payer de l'aide pour les tâches quotidiennes comme se laver, s'habiller ou préparer les repas. Le montant de l'aide disponible, et pour combien de temps, dépend généralement du fait que la blessure soit traitée selon la Directive sur les blessures légères de la province ou évaluée comme plus grave.
Si vos blessures vous empêchent de travailler, une indemnité de remplacement du revenu (IRB) peut fournir une partie de votre revenu perdu, débutant habituellement après une courte période d'attente à partir de la date de l'accident. Si vous ne travailliez pas avant l'accident — un étudiant, par exemple, ou quelqu'un entre deux emplois — une indemnité pour non-salarié peut être disponible à la place, généralement après une période d'attente plus longue.
Il existe aussi une indemnité pour proche aidant destinée aux personnes qui étaient le principal aidant d'un membre de la famille avant l'accident et qui ne peuvent plus fournir ces soins en raison de leurs blessures.
Selon votre situation, les SABS peuvent aussi couvrir l'entretien ménager et l'entretien de la maison si vos blessures vous empêchent d'accomplir des tâches que vous faisiez vous-même, une indemnité de décès et de frais funéraires pour une famille après un accident mortel, et des soins aux personnes à charge pour qu'une autre personne puisse être payée pour s'occuper d'un enfant ou d'un membre de la famille pendant que vous suivez un traitement.
Beaucoup d'assureurs assignent aussi un gestionnaire de cas pour aider à coordonner les indemnités de votre dossier. Il est utile de garder à l'esprit qu'un gestionnaire de cas travaille pour la compagnie d'assurance, pas pour vous — c'est une des raisons pour lesquelles les gens souhaitent souvent un second avis indépendant sur ce à quoi ils ont droit.
Les indemnités d'accident suivent leur propre échéancier, distinct de toute poursuite contre un conducteur responsable. Vous devez généralement aviser votre assureur peu après l'accident et remplir un formulaire de demande initial dans environ un mois, d'autres formulaires suivant à mesure que votre plan de traitement évolue.
Ce que votre réclamation pourrait finalement valoir — incluant à la fois les indemnités d'accident et toute réclamation distincte contre un conducteur responsable — est une question distincte; consultez notre guide sur combien vous pouvez réclamer pour savoir ce qui entre habituellement en jeu. Et si une indemnité est retardée, réduite ou refusée en cours de route, cela déclenche aussi son propre délai distinct.
Nous sommes un service d'accueil gratuit pour les personnes blessées dans des accidents de voiture à Brampton, Mississauga, Caledon et dans le GTA. Nous ne sommes pas un cabinet d'avocats — nous vous mettons en contact avec des avocats en droit de la responsabilité civile et des cliniques de physiothérapie agréées, et expliquons vos options en langage simple, en anglais, punjabi, hindi et français. Aucun coût, aucun engagement, et quelqu'un est joignable 24 h/24, 7 j/7.
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Cet article est une information générale, pas un avis juridique. Pour des conseils sur votre situation particulière et les indemnités qui s'y appliquent, parlez à un avocat autorisé — nous pouvons vous mettre en contact avec un gratuitement.
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Ceci est une information générale, pas un avis juridique — les délais et exigences dépendent de votre situation particulière.